Dernière mise à jour : le 15 mai 2024
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fournir des indications juridiques sur la manière de mettre à disposition le site web et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Ces conditions sont disponibles sur le site web sous la rubrique « Conditions ».
ARTICLE PREMIER : MENTIONS LÉGALES
Le site tekyn.com est édité par Machine TEKYN, SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 41 Avenue de Laon
51 100Reims, France. La société est immatriculée au RCS : 925 113 094. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR29925113094. La société peut être contactée par courrier électronique à l’adresse contact@tekyn.com. Le responsable de la publication est Arthur de Lestable.
Le site Internet de TEKYN est hébergé par OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 2 : ACCÈS ET PRÉSENTATION DU SITE WEB
Le site tekyn.com permet à l’utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :
Accès à la présentation de l’entreprise
Accès à la présentation des services
Accès aux actualités et événements de l’entreprise (communiqués de presse, articles, vidéos…)
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, il peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire pour le bon fonctionnement du site.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou futurs.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou la suppression / modification des fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des termes et conditions, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les termes et conditions, aucune utilisation du site ne peut être faite par l’utilisateur.
ARTICLE 4 : GESTION DU SITE WEB
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
Suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie spécifique d’utilisateurs ;
Supprimer toute information qui pourrait perturber son fonctionnement ou qui contreviendrait aux lois nationales ou internationales ou aux règles de la Netiquette ;
Suspendre le site Web afin d’effectuer des mises à jour.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Le site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web sur lesquels TEKYN n’exerce aucun contrôle. Malgré les contrôles préalables et réguliers effectués par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site Internet sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas effectuée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place d’un lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites qui divulguent des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant affecter la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, TEKYN se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site si le site ne le juge pas conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site tekyn.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, erreurs ou omissions.
Les informations fournies ne le sont qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site tekyn.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et légales survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations qu’il contient.
Le site tekyn.com ne peut être tenu responsable de tout virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout équipement informatique de l’internaute, suite à l’utilisation, l’accès ou le téléchargement depuis ce site.
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ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tous les contenus du site (textes, images, sons…) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le copyright.
L’utilisateur doit demander l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site interne constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie les contenus protégés doit citer l’auteur de la source.
ARTICLE 8 : COOKIES ET COLLECTE DE DONNÉES
Veuillez consulter la Politique de confidentialité du site Web (insérer lien)
ARTICLE 9 : CONTACT
Si vous avez des questions ou des demandes d’informations sur le site ou des allégations de contenus illégaux, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@tekyn.com ou à l’adresse du siège social de TEKYN, 21 rue Germain Pilon 59 800 Lille, France
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis au droit français. A défaut de règlement amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux français seront compétents pour les connaître.
Si vous avez des questions concernant l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter l’éditeur en indiquant les coordonnées indiquées à la section 1.
Dernière mise à jour : Le 15 Mai 2024
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- développer et tester de nouveaux produits et fonctionnalités
- surveiller différents indicateurs (y compris le nombre total de visiteurs, la fréquentation et les tendances démographiques)
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